L'attestation De Garde ? Titre On?Reux / Attestation De Garde Titre Onereux Cesu Fonction Publique

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Garde à titre onéreux après congé d'adoption attestation à compléter à l'encre noire. Merci de compléter le formulaire en lettres capitales et de le signer. • la garde de l'enfant à titre onéreux . Les 2 parents désignent d'un commun accord celui d'entre eux qui bénéficiera de la prestation. Eh bien la réponse est oui.

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