Demande De Derogation Graine Bio

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Source from : https://www.infogm.org/6604-semences-heterogenes-bio-le-diable-dans-details

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En agriculture biologique, l'inao gère et apprécie la délivrance de dérogations individuelles prévues par les règlements, en cas de circonstances exceptionnelles.

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La nature est si diversifiée qu'elle produit des millions de graines différentes, en fonction des régions, des climats et des types de sols.

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Derogation, in civil law and common law, is the partial suppression of a law, as opposed to annulment (total abolition of a law by explicit repeal), and obrogation (the partial or total modification or repeal of a law by the imposition of a later and contrary one).

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